Importation de véhicules plus anciens au Canada

Saviez-vous que les véhicules âgés de plus de 15 ans et les autobus fabriqués avant le 1er janvier 1971 ne sont pas réglementés au moment de l’importation par la Loi sur la sécurité automobile?

Cela signifie que vous pouvez importer ces types de véhicules au Canada s’ils répondent aux exigences d’entrée de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). À la frontière, les agents:

• établir son statut non réglementé en raison de son âge,
• inspecter les contaminants possibles du sol,
• examiner les documents de propriété,
• percevoir les taxes et/ ou les droits s’il y a lieu et,
• déterminer l’admissibilité selon d’autres règlements douaniers canadiens qui peuvent s’appliquer.

L’âge d’un véhicule est principalement déterminé par le mois et l’année de fabrication indiqués sur l’étiquette de déclaration de conformité du véhicule apposée par le fabricant. Les véhicules construits par étapes, tels que les camping-cars, les camions spécialisés, les limousines et les fourgonnettes de conversion, sont évalués en fonction de la date à laquelle le constructeur de l’étape finale a terminé le véhicule, également apposée sur le véhicule sur une étiquette.

Remarque : L’importation réussie d’un véhicule plus ancien ne garantit pas que vous pourrez l’enregistrer et l’immatriculer. Par exemple, certaines provinces n’autoriseront pas les véhicules à conduite à droite ou certains véhicules de marque de récupération, même une fois réparés. Veuillez communiquer avec votre service d’homologation provincial ou territorial pour en savoir plus sur l’immatriculation d’un véhicule importé plus ancien, avant de l’importer.

Pour les répliques de véhicules d’époque, l’âge est évalué à l’aide de la date finale d’achèvement de la réplique, et non de l’année modèle qu’elle reproduit. Si un importateur n’est pas en mesure de fournir une preuve d’âge valide pour établir le statut non réglementé d’un véhicule, les agents de l’ASFC évalueront un véhicule en vue de son importation conformément aux lignes directrices normales, ce qui peut entraîner son refus à la frontière canadienne si le véhicule n’est pas conforme.

Pour en savoir plus sur l’importation de véhicules non réglementés, consultez la section intitulée Foire aux questions – Importation de véhicules non réglementés au Canada.