10 Façons de Combattre et de battre les Accusations de Conduite Avec FACULTÉS Affaiblies en Californie

Les personnes qui font face à des accusations de conduite avec facultés affaiblies sont confrontées à des conséquences très graves, notamment la possibilité de perdre leurs privilèges de conduite, d’être jetées derrière les barreaux, de devoir payer une forte amende et de se conformer aux restrictions imposées par les tribunaux. Pour éviter ces conséquences négatives, il est important qu’ils déposent une défense viable auprès d’un avocat expérimenté en conduite avec facultés affaiblies. L’applicabilité d’une défense dépend des circonstances de l’affaire. Certaines défenses réussies pour conduite avec facultés affaiblies comprennent:

Mauvais arrêt par un agent d’application de la loi

Avant qu’un agent d’application de la loi puisse arrêter quelqu’un, il doit avoir des soupçons raisonnables qu’une personne dans le véhicule a commis un crime. Dans certains cas, les agents des forces de l’ordre peuvent observer le conducteur pendant un certain temps afin de détecter d’éventuels signes d’intoxication, tels que le tissage entre les voies. Dans d’autres cas, un agent d’application de la loi peut arrêter un conducteur pour une infraction telle qu’un feu arrière manquant ou une étiquette expirée. Si la raison de l’arrêt était une farce, tout ce qui s’est passé après l’arrêt peut être déclaré inadmissible après qu’un avocat de la défense en conduite avec facultés affaiblies ait contesté la validité de l’arrêt. Même lorsqu’il existe une justification de l’arrêt en fonction du comportement du conducteur, la National Highway Traffic Safety Administration a constaté que les habitudes de conduite prévoyaient des incidents de conduite avec facultés affaiblies dans seulement 35% des cas. Parfois, des comportements innocents tels que cliquer sur un GPS ou jouer avec le système audio peuvent provoquer des distractions momentanées qui imitent les effets d’un conducteur avec facultés affaiblies.

Signes objectifs d’intoxication

Après qu’un agent des forces de l’ordre a arrêté un conducteur, il tente de trouver quoi que ce soit pour justifier une nouvelle détention. S’il soupçonne une conduite en état d’ébriété ou de drogue, il peut rechercher des signes potentiels de déficience, tels que des yeux rouges ou injectés de sang, un visage rougi, des troubles de l’élocution ou d’autres signes dits objectifs d’intoxication. Cependant, il peut s’agir de symptômes d’autres problèmes sans rapport avec la déficience. Par exemple, les médicaments peuvent provoquer bon nombre de ces symptômes. Être fatigué ou fatigué peut expliquer des troubles de l’élocution ou des yeux rouges. Les allergies, la poussière, l’irritation des yeux et de nombreuses autres causes innocentes peuvent être à blâmer pour ces symptômes.

Tests de sobriété défectueux sur le terrain

Si un agent d’application de la loi détecte de possibles signes d’intoxication, il peut demander un test de sobriété sur le terrain. Il existe une variété de tests de sobriété sur le terrain destinés à mesurer la concentration d’une personne, sa capacité à suivre les instructions et son équilibre. Ceux-ci prennent diverses formes, y compris l’obligation pour le suspect de réciter l’alphabet, de compter, de signer un papier, de suivre une lampe de poche avec son regard ou d’accomplir d’autres tâches apparemment simples.
Le test de sobriété normalisé sur le terrain consiste en trois tests différents qui prennent quelques minutes à compléter. Le premier test est le test du nystagmus du regard horizontal, qui mesure les mouvements oculaires involontaires d’une personne. Le test de marche et de virage exige que le suspect marche du talon aux pieds pendant un certain nombre de pas, puis qu’il se retourne et revienne dans la direction opposée. Enfin, le test d’une jambe debout exige que le suspect garde une jambe hors du sol et maintienne son équilibre. Ces trois tests, lorsqu’ils sont utilisés ensemble, ont été scientifiquement valides comme preuve de démonstration d’une intoxication.

En Californie, les agents des forces de l’ordre peuvent utiliser des tests de sobriété sur le terrain non normalisés pour conduite avec facultés affaiblies. Ceux-ci incluent le doigt au nez, le tapotement de la main, les nombres en arrière, le nombre de doigts et le test d’équilibre Rhomberg. Les résultats de ces tests sont utilisés comme preuve d’intoxication contre le défendeur.

Un agent d’application de la loi administre ces tests avec l’intention de les utiliser comme preuve contre le défendeur. Cependant, cette vision en tunnel peut empêcher l’agent d’application de la loi de prendre en compte les facteurs pouvant entraîner une mauvaise performance des tests. Par exemple, le port de bottes ou de talons, une blessure au pied ou une mauvaise coordination peuvent amener les gens à échouer à ce type de tests même s’ils n’ont rien bu. La difficulté à parler anglais ou à comprendre les instructions peut également avoir un impact sur la performance d’une personne. Des facteurs environnementaux tels que le mauvais temps, les routes glissantes, la circulation dense ou les paiements inégaux peuvent également avoir une incidence sur la capacité des suspects à effectuer ces tâches.

Les tests de sobriété sur le terrain peuvent également donner des résultats inexacts si l’agent d’application de la loi n’a pas administré le test correctement. Il ou elle n’a peut-être pas reçu une formation adéquate. Lorsque certaines étapes ne sont pas suivies avec soin, les résultats du test ne sont pas aussi précis. En raison du risque de résultats de tests inexacts causés par ces divers facteurs, la loi californienne autorise les conducteurs à refuser les tests de sobriété sur le terrain.

Dépistage préliminaire d’alcool (AP) inexact

Une autre défense potentielle est que le test respiratoire administré sur le bord de la route n’est pas précis. Les agents d’application de la loi californiens administrent le dépistage préliminaire de l’alcool (PAS), qui est un test de dépistage préliminaire de l’alcool. Le dispositif utilisé pour compléter le PAS a tendance à être moins précis que les machines de la station. Lorsqu’une concentration de 0,01 peut faire la différence entre une personne se situant dans la limite légale ou au-dessus de celle-ci, il est essentiel que le test soit précis. La machine portable peut provoquer des faux positifs dus à la consommation de certains aliments, boissons, médicaments ou autres produits. De plus, un agent d’application de la loi est tenu de surveiller le suspect pendant plusieurs minutes pour s’assurer qu’il n’a pas roté, vomi ou régurgité. Ces actions peuvent amener le test respiratoire d’une personne à donner un résultat inexact. Il est possible qu’au cours d’une telle surveillance, l’attention de l’agent d’application de la loi ait dérivé ailleurs, par exemple en parlant à un autre agent sur les lieux, en surveillant la circulation venant en sens inverse ou en remplissant des documents. Certaines conditions médicales peuvent entraîner une concentration d’alcool dans le sang élevée sans qu’une véritable altération en soit la cause.
En Californie, un suspect peut refuser de prendre le PAS. Cependant, s’il refuse un test respiratoire chimique ou un test sanguin à la station, il risque une suspension de permis d’un an pour le refus. En outre, l’accusation peut utiliser le refus comme preuve contre le défendeur au procès pour l’accusation de conduite avec les facultés affaiblies.

Niveau de BAC en hausse

Une défense intéressante contre les accusations de conduite avec facultés affaiblies est celle du BAC en hausse. Cette défense allègue que le taux d’alcoolémie du défendeur était inférieur à la limite légale au moment où il conduisait, mais qu’il a continué d’augmenter entre le moment de l’arrêt de la circulation et le moment où il a passé un test respiratoire. Cela peut se produire si un défendeur avait récemment consommé de l’alcool et que l’alcool était toujours absorbé pendant cette période.

Défense RGO pour DUI

Une défense médicalement associée est celle de la défense contre le reflux gastro-œsophagien (RGO). Lorsqu’un alcootest est effectué, on suppose que la quantité d’alcool dans la bouche d’une personne est équivalente à la quantité d’alcool dans son corps. Cependant, le RGO, les brûlures d’estomac ou le reflux acide peuvent provoquer chez une personne une consommation d’alcool dans la bouche, ce qui signifie que le taux d’alcoolémie est plus élevé dans l’échantillon de la bouche que dans l’échantillon de l’estomac. Lors de la digestion typique, la nourriture passe dans l’estomac et le sphincter œsophagien inférieur se ferme de sorte que le contenu de l’estomac ne refoule pas dans l’œsophage. Certaines personnes peuvent avoir une condition médicale qui provoque l’ouverture du sphincter œsophagien inférieur et permet au contenu de l’estomac et à l’acide gastrique de refluer dans l’œsophage. Cela se traduit par une lecture BAC plus élevée.

Alcootest défectueux

Après avoir administré un test de dépistage préliminaire de l’alcool, de nombreux organismes d’application de la loi amènent le défendeur dans un poste et lui administrent un autre test d’alcootest. Un défi à la précision de cet alcootest peut être basé sur une théorie selon laquelle la machine ne fonctionne pas correctement ou qu’elle n’a pas été étalonnée récemment. De mauvais dossiers d’entretien peuvent étayer cette défense. Une autre théorie plausible est que l’agent d’application de la loi qui a administré le test n’a pas administré le test correctement.

Administration incorrecte d’un test sanguin ou d’un protocole

Si l’accusation s’appuie sur les résultats d’un test sanguin, un avocat de la défense pénale peut contester l’administration du test sanguin. En particulier, un avocat de la défense pénale peut chercher à voir si le test sanguin a maintenu sa chaîne de garde ou s’il se trouvait dans un endroit où il aurait pu être altéré ou modifié.

Conduite policière inappropriée

Dans certains cas, un agent d’application de la loi peut avoir agi de manière inappropriée tout au long de certains aspects de l’enquête ou du traitement de la preuve. Un avocat de la défense pénale peut examiner les actions et les fautes antérieures de l’agent d’application de la loi pour déterminer si cela a pu contribuer à l’arrestation et aux conclusions de l’arrestation pour conduite avec facultés affaiblies.

Circonstances atténuantes

Plutôt que de faire valoir que le défendeur n’était pas en état d’ébriété ou que les résultats des tests n’étaient pas exacts, un avocat de la défense pénale peut faire valoir qu’il y avait des circonstances atténuantes qui ont amené le défendeur à conduire avec les facultés affaiblies alors qu’il ne le ferait habituellement pas. Par exemple, un défendeur peut avoir conduit dans cet état pour éviter des blessures graves ou la mort s’il était menacé ou peut avoir eu besoin de conduire un parent blessé à l’hôpital. Dans d’autres circonstances, une personne peut s’être intoxiquée à son insu, par exemple en consommant sans le savoir une boisson à pointes.

Ce ne sont là que quelques-unes des défenses potentielles qui peuvent être soulevées dans un cas de conduite avec facultés affaiblies. Nos avocats de la défense pénale expérimentés peuvent déterminer si ces moyens de défense peuvent s’appliquer au cas d’un client. Il ou elle peut également expliquer le succès de ces défenses et d’autres et fournir des conseils concernant la stratégie du procès. Si vous avez été accusé de conduite sous Influence dans les comtés de Santa Clara, Alameda, San Mateo, San Francisco ou Contra Costa, contactez-nous au 408-724-9200 ou par courriel à [email protected] .